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Affichage publicitaire : informer sans déformer le paysage

L’investissement des communes pour améliorer le cadre de vie des habitants se trouve parfois confronté au développement mal maîtrisé de l’affichage publicitaire. Comment intervenir, comment agir ? Quelles règles s’appliquent face à un affichage publicitaire trop présent dans le paysage ?

 

L'affichage publicitaire est encadré par le Code de l'Environnement, récemment modifié par la loi Grenelle 2 et son décret d'application de janvier 2012. Dans les communes classées Parc naturel régional et en l'absence de règlement local de publicité, tout affichage publicitaire est interdit, sauf dérogations particulières. Les enseignes des commerces et des entreprises sont bien entendu autorisées selon les règles du Code de l'Environnement.

Le Parc accompagne les communes dans leur démarches afin de faire appliquer cette réglementation spécifique. 

  © PNRSE

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