Les dépôts sauvages de déchets, que dit la Loi?

Parmi les missions des Ecogardes, la surveillance du territoire du Parc naturel régional Scarpe-Escaut prend une place importante. Par surveillance, on entend des patrouilles régulières sur les communes du Parc afin d’essayer de repérer des « atteintes à l’environnement » et de trouver des solutions pour y remédier. Qu’entend-on par « atteintes à l’environnement » ? Le plus souvent, ce sont des dépôts sauvages de déchets, des brulages de déchets, des pollutions de cours d’eau, etc. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les dépôts sauvages de déchets.

Qu’est ce qu’un dépôt sauvage de déchets… ?

Ces dépôts, que nous croisons souvent dans la « nature » et souvent sur la voie publique, sont de toutes natures. Ils sont largement représentés par des matériaux de démolition ou des encombrants. On rencontre aussi des sacs d’ordures ménagères, de vêtements ou des pneus. Quelques fois ce sont des produits toxiques qui sont observés : batteries de camion ou de voiture, peinture et autres enduits, huiles et de plus en plus, des tôles fibrociments. Ces dernières contenant de l’amiante sont difficile à recycler et à stocker mais sont acceptées en déchetterie. Enfin, comble du dépôt sauvage : des sacs plastiques remplis de déchets verts… En pleine nature !!!

Ainsi, quand les écogardes croisent un dépôt sauvage de déchets au détour d’un chemin communal, leur premier réflexe est de le fouiller afin de récolter un maximum d’indices permettant de retrouver l’auteur ou le propriétaire. Ensuite, ils travaillent de concert avec les services techniques de la commune afin que le dépôt soit retiré et éliminé par des filières légales.

Rappel de la législation…

Rappelons que les dépôts sauvages de déchets, quelle que soit leur nature, sont strictement interdits par la loi. En effet, l’article L541-2 du Code de l’Environnement  précise que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »

Cet article nous précise également qu’il est strictement interdit de bruler des déchets à l’air libre, quelle que soit leur nature. Par ailleurs, si les dépôts sauvages sont retrouvés sur la voie publique, c’est au Maire d’en assurer l’élimination dans les plus brefs délais puisque conformément aux articles L.2212.1, L2212.2 et L.2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire se doit d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune.

Enfin, toujours dans le cadre de l’article L541-2 du Code de l’Environnement, il est rappelé aux collectivités ou aux propriétaires que « L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. »

Quelles solutions… ?

Même si la répression peut faire peur aux personnes mal intentionnées, la meilleure solution reste la communication auprès des administrés d’une collectivité sur les points de collecte des déchets.

Rappelons tout de même que l’article R635-8 du Code Pénal fait état des peines encourues dans un tel cas d’infraction, à savoir que « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. […]Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »

Il est vrai que le ramassage des encombrants et des déchets verts n’est plus aussi fréquent depuis quelques années mais pour pallier ce manque, les collectivités ont insisté sur la construction de déchetteries. On en retrouve partout sur le territoire et sont bien souvent gérées par les EPCI comme les communautés d’agglomération ou de communes par exemple. Sur le territoire du Parc naturel régional Scarpe Escaut, il existe 14 déchèteries :

·         Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) :

o   Mortagne du Nord (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets – SIAVED)

o   Saint Amand Les Eaux (SIAVED)

o   Denain (SIAVED)

o   Hérin (SIAVED)

·         Communauté de Communes Cœurs d’Ostrevent (CCCO) :

o   Rieulay (SIAVED)

o   Erre (SIAVED)

o   Pecquencourt (SIAVED)

·         Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) :

o   Vieux-Condé

o   Quiévrechain

o   Valenciennes

·         Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) :

o   Sin le Noble (Syndicat Mixte d’Eliminations et de Valorisation des Déchets – SYMEVAD)

o   Roost-Warendin (SYMEVAD)

·         Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) :

o   Orchies (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes)

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les écogardes du Parc naturel régional Scarpe-Escaut au 03.27.35.03.04.