La Charte, un contrat collectif

La Charte du Parc naturel régional est un contrat collectif conclu entre les communes, les intercommunalités, le Conseil général du Nord, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et l'Etat. Elle est écrite pour 12 années, de 2010 à 2022.

La Charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut exprime pour 12 années (2010-2022) le projet partagé du territoire. Ce projet est décliné en vocations, orientations et mesures dans lesquelles les engagements particuliers des signataires sont précisés.

La Charte est un outil fort dans l'aménagement du territoire notamment. Depuis la loi Grenelle 2, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui eux mêmes doivent être compatibles avec la Charte du Parc naturel régional.

Téléchargez la Charte du Parc ou consulter le document sous forme de Calameo