Le Budget du Syndicat mixte / Présentation générale
Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut est un Syndicat mixte. Il inclut non seulement les communes et les E.P.C.I. qui composent son territoire, mais aussi la Région Hauts-de-France et le Département du Nord. Le budget est le document réglementaire par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses du Parc. Comme toute collectivité, l’année budgétaire du Parc se décompose de la façon suivante : 1. Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), 2. Le Budget primitif (BP), 3. Le Budget supplémentaire (BS), 4. Le Compte administratif (CA).
Programmé dans le délai de 2 mois précédant la séance du budget primitif, le D.O.B. est un exercice de transparence du Président vis-à-vis de l’ensemble du Comité syndical. C’est l’occasion pour les membres du Comité syndical d’être informés des propositions du Président pour l’année à venir et de s’exprimer sur celles-ci. Au Parc, il se situe régulièrement au mois de janvier.
Le budget primitif (BP)
Voté au plus tard le 31 mars (15 avril pour les années de renouvellement des conseils municipaux), le B.P. est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses du Parc pour l’ensemble de l’année en cours.
Le budget supplémentaire (BS)
Au Parc, le B.S. est régulièrement votée en fin d’année, très rarement avant les mois de juillet-août. Il a pour but de pallier aux événements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année. De plus, le B.S. permet de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédant et qui apparaissent au compte administratif. Ces résultats à reprendre comprennent les excédents ou déficits de chacune des sections, mais aussi les reports de recettes et de dépenses.
Le compte administratif (CA)
Le C.A. doit être votée avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Il sert à présenter les résultats de l’exécution du budget.
