Natura 2000, un réseau mis en place par l’Europe
Le réseau Natura 2000 créé par l’Union Européenne est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Les sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « Oiseaux » et la directive « Habitat-Faune-Flore ». En tant que structure animatrice, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut est responsable de la gouvernance locale et déploie les moyens techniques et administratifs nécessaires à la préservation des espèces et des milieux naturels d'intérêt communautaire recencés sur les 4 sites de Scarpe-Escaut, avec le soutien financier de l'Union européenne (FEADER), de l'Etat et de la Région Hauts-de-France.
La directive « Habitats, Faune, Flore » 92/43/CEE, du 21 mai 1992, concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les sites désignés au titre de cette directive sont appelés « Zone Spéciale de Conservation » (ZSC). Ce sont des sites maritimes ou terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d’espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l’environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation d’une telle zone.
La directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979 (devenue directive 2009/147/UE, suite à une modification du 30 novembre 2009), concerne la conservation des oiseaux sauvages. Les sites désignés au titre de cette directive sont appelés « Zone de Protection Spéciale » (ZPS). Ce sont des sites maritimes ou terrestres d’importance pour la survie et la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages d’intérêt européen (zone de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais pour les oiseaux migrateurs). Une liste des espèces concernées est fixée par arrêté du ministre en charge de l’environnement pour chaque site.
L’ensemble cohérent des sites (ZSC et ZPS) constitue le réseau écologique européen Natura 2000. Un site peut alors être désigné au titre de l’une ou l’autre de ces directives, ou au titre des deux directives pour le même périmètre ou sur deux périmètres différents.
Sur ces sites, l’objectif est de trouver un équilibre entre les activités humaines et la préservation des espèces et des milieux naturels. Alors que d’autres pays ont choisi d’imposer, en France, l’Etat a opté pour la concertation grâce à un comité de pilotage et la contractualisation volontaire.
Pour compenser les éventuelles pertes d’exploitations liées à une gestion environnementale ou les charges liées à la gestion de milieux non productifs d’un site Natura 2000, l’Europe et l’État ont mis en place deux dispositifs d’aides. Pour plus d'informations sur ces dispositifs, consultez l'article "Participer à la démarche, les dispositifs d'aides Natura 2000"
Le comité de pilotage c’est quoi ?
En Scarpe Escaut, le comité de pilotage (COPIL) réunit notamment des élus locaux des communes et intercommunalités, la Chambre d’agriculture de région, la Fédération départementale des Chasseurs, l’Office National des Forêts, le Centre régional de la Propriété Forestière, des syndicats intercommunaux d’aménagement hydrauliques, le Conservatoire Botanique de Bailleul, les services de l’Etat et associations.
Ce comité a pour mission d’examiner, d’amender et de valider les projets puis les documents d’objectifs que lui soumet le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe Escaut, désigné opérateur.
